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droit des affaires

 

Cours de droit des affaires résumé en pdf (Fsjes S5)


Le droit des affaires règle la production, la distribution et les services, il détermine la vie de chacun. L’influence du droit des affaires ne se perçoit pas immédiatement.

droit des affaires

Le salarié et le consommateur ne sont pas directement soumis au droit des affaires Pourtant ils subissent chaque jour les conséquences des fluctuations de l’économie.

Le droit des affaires apparaît comme un droit concret orienté vers la satisfaction des besoins matériels.

Le droit des affaires est une branche du droit privé. Il applique la plupart des techniques du droit civil et plus spécialement la théorie générale des obligations.

Voir aussi : Examen corrigé de droit des affaires

Sommaire du cours :

  1. Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires
  2. Chapitre 2 : Les sources du droit des affaires
    I- Les sources classiques du droit des affaires.
    II-Les sources propres au droit commercial : les usages
  3. Chapitre 3 : le droit cambiaire : les effets de commerce
    1- La lettre de change
    2- Le billet à ordre
    3- Le chèque
  4. Chapitre 4: l’organisation judiciaire du commerce
    I- l’organisation judiciaire du Royaume
    II-les juridictions commerciales au Maroc


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